Exposé sur la maltraitance

Exposé CDI pour mardi 5 octobre 2010

par Marie P. et Nathalie G.

La maltraitance

La maltraitance des adultes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées), des femmes (violences conjugales) et des enfants a longtemps été un phénomène sous-estimé et un tabou. D’autant qu’il s’agit d’une réalité complexe. Qu’elle soit familiale ou institutionnelle, la maltraitance reste en effet souvent difficile à appréhender.

I. Définition de la maltraitance :

En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance :

• Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…
• Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
• Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
• Violences médicales ou médicamenteuses  : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
• Négligences actives  :  toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
• Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage
• Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

II. La maltraitance des personnes âgées et handicapées :

Force est de constater que trop d’adultes vulnérables sont encore victimes de maltraitance, même si nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’évaluer l’ampleur du phénomène. Il a été décidé de développer le dispositif d’écoute et de traitement des signalements de situations de maltraitance en généralisant le réseau ALMA - "Allô maltraitance personnes âgées " - à l’ensemble du territoire national et en l’étendant aux personnes handicapées.  Par exemple l’analyse des 8 600 appels téléphoniques reçus en 2003 par ALMA - Allo maltraitance personnes âgées montre que :

• la moitié de ces appels concernait des situations de maltraitance.
• dans 70% des cas, il s’agissait d’une maltraitance au domicile de l’adulte vulnérable. Les victimes étaient majoritairement (73%) des femmes, âgées pour 53% d’entre elles de plus de 80 ans. Les maltraitances déclarées au téléphone étaient surtout des cas de maltraitance psychologique, suivis par ordre décroissant de cas de maltraitance financière et physique et de négligences. Les auteurs présumés étaient à 73% des membres de la famille, notamment les enfants de la personne maltraitée (64%).
• les 30% des cas restant concernaient une maltraitance en établissement. Là encore, la majorité des victimes (70%) étaient des femmes, âgées de plus de 80 ans (67%). Les maltraitances déclarées au téléphone étaient majoritairement des négligences, suivis par ordre décroissant de cas de maltraitance financière, psychologique et physique. Les auteurs présumés étaient à 65% des membres du personnel de l’institution, dont en majorité (41%) des membres du personnel soignant.

La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées ou handicapées, particulièrement vulnérables et dépendantes, existent et doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance. Ce sont souvent les proches qui alertent les autorités mais aussi les personnes âgées elles-mêmes et les professionnels.

Les personnes tenues au secret professionnel ne sont pas soumises à l'obligation de signalement, comme les médecins, mais elles peuvent néanmoins être poursuivies pénalement pour non assistance à personne en état de péril. La levée du secret professionnel est autorisée pour informer les autorités compétentes des sévices ou privations imposés à une personne hors d'état de se protéger elle-même en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger. Le signalement aux autorités judiciaires, médicales ou administratives reste facultatif, mais en règle générale le médecin ne doit pas hésiter à les alerter sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience. Les professionnels de santé agissant pour le compte de la justice doivent référer à l'autorité judiciaire les sévices constatés dans l'exercice de leur profession. Les autorités judiciaires à saisir sont le Procureur de la République ou son substitut.

Les autorités administratives s'entendent du préfet du département, du directeur départemental chargé des affaires sanitaires et sociales ou du médecin inspecteur de la santé, des travailleurs sociaux qui en informent sans délai le président du conseil général ou toute personne désignée par lui. Le médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés. Il ne dénonce pas leur auteur. De plus, la protection juridique des personnes ayant procédé à des signalements est assurée.

La lutte contre les violences en institutions passe par :

• un renforcement des procédures de suivi du traitement des situations de violence en institution

• le développement des contrôles

• l’accompagnement des institutions dans une visée préventive, en assurant une vigilance constante sur la qualité de vie et de prise en charge des personnes accueillies.

III. La maltraitance des femmes (violences conjugales) :

Tabou, il y a quelques années, la violence conjugale est de plus en plus médiatisée. Pour cause, en France il y a des centaines de milliers de femmes qui sont régulièrement battues.

Quelques chiffres : En France, il y a environ deux millions de femmes qui sont confrontées à une violence au niveau de son couple, soit une femme sur 10. Chaque mois, on évalue à dix le nombre de femmes qui meurent à cause de la violence conjugale. Enfin, la violence faite aux femmes ne concerne pas une catégorie sociale précise. Elle sévit dans tous les milieux socioculturels. Depuis mi mars 2007, un numéro d'appel est mis en place destiné aux femmes victimes de violences conjugales (femme battue) et aux témoins. Pour cela, appelé le 3919.

Généralement, au début, la violence conjugale commence par une violence psychologique qui se manifeste par des propos désagréables, dénigrements systématiques, injures, humiliations répétés. C'est ce que les psychologues appellent 'l'emprise". La victime est donc cernée, il perd toute confiance ; tout désir est effacé. C'est pourquoi certaines femmes qui sont dans le gouffre se suicident.

Une fois cette étape franchie, le mari commence à faire le vide autour de sa femme. Il l'empêche ainsi sa conjointe de sortir avec ses copines, lui impose des tenues vestimentaires, parfois il peut aller jusqu'à demander à sa femme de démissionner de son travail. De là, toute situation peut déclencher une violence envers la personne dominée, toute contrariété est sujet à des coups.
Le pire, ce qu'à chaque fois, le conjoint viendra s'excuser en jurant de ne plus recommencer. Isolée, la femme ne sait pas quoi faire, de plus la honte empêche de réagir. Des études ont montré que les hommes violents ou femmes ont une personnalité immature, narcissiques. Ils ont aussi parfois dans leurs enfances subies des violences.

"La lutte contre les violences faites aux femmes" a été proclamée le 25 novembre 2009 (lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes), par le premier ministre, F.  Fillon, "Grande Cause nationale 2010"  [http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-grande-cause-nationale-2010]

IV. La maltraitance infantile :

En France, on dénombre environ 100 000 enfants qui seraient en danger dont 19 000 maltraités. Dans 9 cas sur 10, la maltraitance est due à un membre de la famille ou à un proche. La maltraitance des enfants est plus ou moins médiatisée selon les actualités, mais reste toutefois un phénomène social courant, auquel chacun peut être confronté un jour ou l'autre.

D'après les études de l'Observatoire national de l'Action Sociale décentralisée (ODAS) en 2006, 98 000 enfants étaient en danger : 19 000 étaient considérés comme maltraités car subissant des maltraitances psychologiques, physiques ou des violences sexuelles tandis que les enfants restants étaient considérés comme en danger. Leurs conditions de vie étaient telles qu'elles risquaient de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation. Cela n'est toutefois pas considéré comme de la maltraitance.

Toutefois, ces chiffres ne sont pas forcément représentatifs et peuvent sous-estimer le nombre réel de maltraitances. Ces dernières peuvent être difficiles à mettre en évidence chez les plus jeunes : les décès dus aux violences peuvent parfois être imputés au phénomène de mort subite. Dès qu'il y a mise en danger et dès le plus jeune âge, les médecins sont tenus de faire un signalement judiciaire afin qu'une enquête soit menée. La brigade des mineurs interrogent alors les parents suspectés de maltraitance envers leurs enfants.

Depuis mars 1997, le 119 est le numéro d'appel "Allô Enfance en Danger".  L'accueil téléphonique permanent a pour mission de réceptionner les appels, de transmettre si nécessaire les informations recueillies aux services des Conseils Généraux compétents. Ces derniers interviennent alors en proposant diverses aides adaptées et peuvent saisir l'autorité judiciaire dans certains cas.

En 2008, le "119, Allô Enfance en Danger" a reçu environ 2 200 appels par jour. Il est utile de rappeler que l'accueil téléphonique a lieu tous les jours et 24h/24h. Si vous rencontrez un enfant maltraité ou que vous avez même des soupçons, il est important de le signaler et de contacter le 119.